C-26, r. 160.01 - Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 5 Versions de la disposition

2023-06-22

5. Une personne qui veut faire reconnaître une équivalence de diplôme ou de la formation doit en faire la demande écrite au secrétaire de l’Ordre au moyen du formulaire prévu à cette fin, payer les frais prescrits, en application du paragraphe 8 de l’article 86.0.1 du Code des professions (chapitre C-26), et joindre les documents et les renseignements qui, parmi les suivants, sont pertinents au soutien de sa demande:

1°  son dossier scolaire incluant la description des cours suivis, le nombre d’heures s’y rapportant ainsi qu’une copie certifiée conforme du relevé officiel des notes obtenues;

2°  une copie certifiée conforme des diplômes dont elle est titulaire;

3°  une attestation de la réussite de tout stage de formation clinique et une description de ce stage;

4°  une attestation et une description de son expérience pertinente de travail;

5°  une attestation de sa participation à des activités de formation, des travaux pratiques ou des activités de perfectionnement dans le domaine des soins infirmiers ou dans un domaine connexe incluant la description de ces activités ou de ses travaux;

6°  tout autre document ou renseignement relatif aux facteurs dont il est tenu compte pour la démonstration d’une demande de reconnaissance d’équivalence de la formation.

Décision OPQ 2023-712, a. 5.

Non en vigueur

En vig.: 2023-06-22

5. Une personne qui veut faire reconnaître une équivalence de diplôme ou de la formation doit en faire la demande écrite au secrétaire de l’Ordre au moyen du formulaire prévu à cette fin, payer les frais prescrits, en application du paragraphe 8 de l’article 86.0.1 du Code des professions (chapitre C-26), et joindre les documents et les renseignements qui, parmi les suivants, sont pertinents au soutien de sa demande:

1°  son dossier scolaire incluant la description des cours suivis, le nombre d’heures s’y rapportant ainsi qu’une copie certifiée conforme du relevé officiel des notes obtenues;

2°  une copie certifiée conforme des diplômes dont elle est titulaire;

3°  une attestation de la réussite de tout stage de formation clinique et une description de ce stage;

4°  une attestation et une description de son expérience pertinente de travail;

5°  une attestation de sa participation à des activités de formation, des travaux pratiques ou des activités de perfectionnement dans le domaine des soins infirmiers ou dans un domaine connexe incluant la description de ces activités ou de ses travaux;

6°  tout autre document ou renseignement relatif aux facteurs dont il est tenu compte pour la démonstration d’une demande de reconnaissance d’équivalence de la formation.

Décision OPQ 2023-712, a. 5.